POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :

Jeux Veux

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Jeux Veux.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://jeuxveux.fr/privacy-policy/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE
DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des
  critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE
CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Jeux Veux sont les suivantes :

Prénom, Nom, adresse email, adresse de
facturation et/ou livraison, numéro de téléphone, données de paiement

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– achat, location de produits   
– inscription à la newsletter     
– formulaire de contact

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une
preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– Traitement de commande et expédition de colis  
– Réponse à une demande par formulaire

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

– L’utilisateur a expressément consenti au traitement

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par
l’éditeur du site.

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Jeux Veux est hébergé par :
o2switch.fr, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND

L’hébergeur peut être contacté au numéro
de téléphone suivant : 04 44 44 60 40.

Les données collectées et traitées par le
site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Thibaut Trampont. Il peut être contacté de la
manière suivante :

contact@jeuxveux.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du
traitement des données à caractère personnel.

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le
site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre
l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de
suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des
données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela
est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données
est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours
maximum.

 

A. PRÉSENTATION DES
DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance,
mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant,
en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un email à
l’adresse de contact.

S’il en possède un, l’utilisateur a le
droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la
procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un email à
l’adresse de contact.

 

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la
portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre
site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit envoyer un email à
l’adresse de contact.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la
limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que
le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du
traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses
données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un email à
l’adresse de contact.

 

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement
2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision
fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des
effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon
similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut
organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il
décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du
traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur,
et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il
est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de
saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr)
ou tout juge compétent.

 

B. DONNÉES PERSONNELLES
DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article
8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls
les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs
données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de
15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à
caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de
vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il
aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de
petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de
l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation
de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et
d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers
« cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à
caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement
demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est
considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de
cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour
enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies »
par le site

Les cookies non essentiels au
fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur
qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment, de la manière suivante :

L’utilisateur doit envoyer un email à
l’adresse de contact.

De manière plus générale, il est porté à
la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces
fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut
trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son
logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers
« cookies » :

• Chrome :
  https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox :
  https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari :
  http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer :
  https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera :
  http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers
« cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,
tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de
l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa
navigation :

________

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à
l’adresse ci-après indiquée :

https://jeuxveux.fr/privacy-policy/

L’éditeur du site se réserve le droit de
la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à
venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se
tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de
l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 27/06/2021.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne
plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère
personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».